J.O. 159 du 10 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 29 juin 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)


NOR : AGRA0401503A



Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 29 juin 2004, M. Jacques, André, Pierre Richardot, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, détaché depuis le 4 septembre 2003 en qualité de chef de mission, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Alsace, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 6 septembre 2004 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.